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Délais de dépôt pour films documentaires en 2025
1er délai de dépôt jusqu'au 06.01.2025, décision jusqu'au 03.03.2025 (OFC: 10.03.2025)
2e délai de dépôt jusqu'au 07.04.2025, décision jusqu'au 02.06.2025 (OFC: 23.06.2025)
3e délai de dépôt jusqu'au 07.07.2025, décision jusqu'au 01.09.2025 (OFC: 08.09.2025)
4e délai de dépôt jusqu'au 29.09.2025, décision jusqu'au 01.12.2025 (OFC: 08.12.2025)
Décembre 2022: Changements importants à partir du 01.01.2023
Le TPF a décidé les modifications suivantes à partir du 1.1.2023 :
a) Documentaires
Jusqu'à présent, les demandes pouvaient être déposées à tout moment et la décision était toujours prise dans un délai d'environ 4 semaines. Afin de pouvoir mieux comparer les projets, les décisions ne seront plus prises que quatre fois par an, comme à l'Office fédéral de la culture. Le règlement a été adapté à cet effet (points 3.2 et 3.3).
b) Films de fiction et séries de fiction suisses alémaniques avec la SSR, resp. la SRF
• A partir de 2023, le TPF ne verse plus de contributions pour le développement de scénarios.
• A partir de 2023, il n'y aura plus d'examen du contenu des demandes de réalisation.
Les demandes ne seront plus examinées que sur le plan formel/technique. L'objectif est de soutenir des projets à hauteur d'environ 8% de la part du budget suisse. Le montant exact ne peut pas être indiqué aujourd'hui, car ce n'est qu'au début de l'année 2023 que l'on connaîtra la somme d'argent dont nous disposerons.
Cette règle s'applique également aux projets auxquels participent, outre la SRF, d'autres chaînes de télévision (notamment la SSR, la RTS et la RSI), pour autant que la SRF en soit le chef de file.
La procédure de demande reste par ailleurs la même, les demandes doivent être déposées via la plateforme https://etpf.tpf-fpt.ch/.
Il s'agit d'une phase pilote pour l'année 2023.
Novembre 2021: Ajustements au FPT
(rédigé en mai 2023)1. Développement de scénarios
Des contributions au développement de scénarios sont toujours accordées pour les films et les séries de fiction de langue française. La contribution accordée pour le développement ne peut pas dépasser 50 % des coûts budgétés et n'est généralement pas supérieure à celle de l'instance ou des instances de télévision coproductrices.
Dans le cas des séries, le développement se déroule comme on le sait en deux ou plusieurs phases : La 1ère phase est consacrée à la création de la bible des personnages, des storylines, etc., tandis que la 2ème phase ou les phases suivantes sont consacrées à l'élaboration des scénarios de tous les épisodes. Le TPF a décidé de ne plus soutenir qu'une seule phase par série (nouveau point 5.4 du règlement). La société de production est libre de choisir la phase pour laquelle elle dépose une demande.
2. Réalisation
Alors que les films documentaires peuvent faire l'objet d'une demande de contribution jusqu'à CHF 50'000, la contribution maximale pour les films de fiction et les séries est en principe de CHF 300'000. Toutefois, compte tenu des séries de plus en plus coûteuses, les commissions peuvent, dans des cas individuels, accorder des contributions plus élevées. En règle générale, la contribution du TPF représente environ 8 % de la part suisse pour les séries suisses alémaniques et environ 5 % pour les séries suisses romandes.
3. Réduction du budget
Les lettres d'intention de la SRF se basent sur les budgets disponibles à ce moment-là. Le TPF a décidé d'introduire une réglementation par analogie. Ceci afin d'éviter la création d'un film totalement différent de celui que la commission a approuvé. Dans la mesure où la totalité de la contribution demandée est accordée par le FTP, les promesses de prêt sont donc faites sous réserve que le budget disponible au moment du dépôt de la demande n'ait pas été réduit de manière substantielle après le bouclement du financement. En cas de réduction du budget de 20 % ou plus, nous nous réservons le droit de soumettre une nouvelle fois la demande à la commission d'experts. Après un nouvel examen, la commission peut adapter la contribution de soutien.
Août 2021: Pourquoi le FPT ne motive-t-il pas ses décisions ?
Selon la loi actuelle, les organismes publics de financement du cinéma doivent motiver leurs décisions négatives. Le FPT, en tant qu'institution de droit privé financée par trois sociétée, n'est pas soumis à ces exigences.
Néanmoins, nous avons discuté de cette question en détail et sommes parvenus à la conclusion de nous en tenir à la pratique actuelle. Le FPT continuera donc à ne pas motiver ses décisions sur la base des considérations suivantes :
1. Cette année, le FPT a constaté une augmentation significative des demandes. Cela entraînera automatiquement un taux de rejet plus élevé, car les moyens sont limités. Même les justifications ne peuvent rien y changer.
2. Le FPT ne peut et ne doit pas assumer une fonction «éducative». Le souhait d'utiliser les justifications pour améliorer la qualité des projets est compréhensible, mais dépasse le cadre de nos possibilités.
3. Nous n'acceptons explicitement pas les demandes révisées, mais partons du principe que la meilleure version possible d'un projet nous est soumise. Dans ce contexte, une justification n'a pas non plus de sens, car nous n'examinerions pas une demande qui a été révisée en fonction de la justification.
4. L'évaluation des projets de films est toujours une question de goût, selon le nombre et le type de projets à évaluer en même temps. De telles circonstances ne peuvent pas être reflétées de manière significative dans un exposé des motifs.
5. Il serait très long pour les membres de notre commission de justifier leurs décisions. Cela entraînerait à son tour des coûts nettement plus élevés, qui, pour nous, ne seraient pas proportionnels au «rendement». Il peut sembler injuste pour les candidats que leur demande soit rejetée. Mais même un exposé des motifs n'y change rien.
6. De notre point de vue, les raisons des décisions négatives ont tendance à être «clichées». Nous considérons donc que les motifs n'ont qu'une signification limitée et ne sont donc pas significatifs.
La question de savoir s'il est préférable de motiver les décisions négatives ou non ne trouvera jamais de réponse satisfaisante. Il nous semble plus important que les agences et commissions de financement traitent sérieusement les demandes entrantes, les examinent et les discutent avec soin, puis prennent une décision bien pensée. Le FPT fait tout son possible pour que ce soit le cas dans ses comités. Nous remercions les membres dévoués de nos commissions et faisons confiance à leur jugement.
Juillet 2021: Changement au sein de la direction
Depuis le 1er juillet 2021, Thomas Tribolet a succédé à Sandra Künzi à la direction du FPT.
Novembre 2018: Aide aux films de fiction du FPT – information importante concernant le dépôt des demandes
Dans le courant de cette année, il est apparu que certains requérants ne se rendaient pas compte des délais fixés pour déposer une demande auprès du FPT. Nous souhai-tons donc vous le rappeler ici: les demandes d'aide à la réalisation pour films de fic-tion doivent être déposées au plus tard 6 semaines avant le début du tournage (règlement chiffre 7.1). Nous prions tous les requérants de respecter impérativement ces délais. Nous ne tiendrons désormais plus compte des demandes tardives.
Par ailleurs, nous tenons encore à vous rappeler que le FPT n'accepte plus que les de-mandes déposées électroniquement via le portail https://www.tpf-fpt.ch/etpf
Nous sommes à votre entière disposition en cas de questions ou de doutes.