Rapport annuel 2008

1. Généralités

Pour la première fois durant l’année sous revue, toutes les requêtes émanant de Suisse romande ont été examinées par une commission de sélection séparée, ce qui n’avait été le cas jusque-là que des projets documentaires. Ce changement n’a soulevé aucune difficulté. Globalement, le nombre de requêtes était en recul, surtout dans le domaine de la fiction, alors que les organes responsables étaient en mesure de mettre davantage d’argent à disposition. Voilà qui a permis au Fonds de production télévisuelle S.A.R.L. de soutenir une grande partie des projets soumis.

2. Organes

L’assemblée des associés s’est réunie six fois au cours de l’exercice. Elle se composait des personnes suivantes :

  • Représentants de la Fondation culturelle pour l'audiovisuel:
    • Willi Egloff, Berne
    • Patrice Gilly, Zurich
    • Hans Läubli, Affoltern a.A.
    • Ruedi Santschi, Zurich
  • Représentante de la Fondation culturelle de Suissimage:
    • Josy Meier, Zurich
  • Représentants de la SSA:
    • Pierre-Henri Dumont, Lausanne
    • Frédéric Gonseth, La Croix sur Lutry
En leur qualité de représentants de la commission de sélection, Yves Raeber ou Rolf Schmid ont également assisté aux séances avec voix consultative.

3. Moyens financiers

Durant l’année sous revue, le Fonds de production télévisuelle a reçu des trois organisations responsables des contributions s’élevant en tout à Fr. 2'030'000, soit Fr. 1'350'000 de la Fondation culturelle pour l’audiovisuel en Suisse (Swissperform), Fr. 600'000 de la Fondation culturelle de Suissimage et Fr. 80'000 de la Société Suisse des Auteurs. En outre, des prêts antérieurs ont été remboursés à hauteur de quelque Fr. 56'000. Compte tenu du produit des intérêts, ce sont en tout quelque 2,1 millions de francs qui étaient par conséquent à la disposition du Fonds.

Les deux commissions de sélection ont décidé d’octroyer des prêts pour un montant total de Fr. 1'675’000. Les montants réservés à la Suisse romande et à la Suisse italienne n’ont pas été épuisés. Les fonds qui n’ont pas été attribués durant l’exercice sont à disposition pour des prêts l’année suivante.

4. Demandes individuelles

En 2008, le Fonds de production télévisuelle a reçu en tout quarante demandes, dont deux concernaient le développement de projet et trente-huit la réalisation.

C’est toujours Constantin Wulff, auteur, producteur de film et ancien directeur du festival autrichien « Diagonale » qui a œuvré en tant qu’expert durant l’exercice. La commission de sélection pour la Suisse romande se composait de Jean-Marc Froehle, Frédéric Gonseth et Frank Semelet, celle pour la Suisse alémanique de Gitta Gsell, Yves Raeber et Rolf Schmid. C’est André Martin qui a servi de suppléant à l’examen de projets pour lesquels un membre devait se récuser.

Vingt-huit des quarante demandes (pour trente-huit projets) ont été accueillies favorablement et douze ont été refusées. Voici le détail des prêts qui ont été consentis :
Die Standesbeamtin und der B. (FF) Bernard Lang AG Micha Lewinsky Fr. 20'000.- au développement de projet et Fr. 140'000.- à la réalisation
Heimkino (série FD) Teamstratenwerth GmbH Christine Wehrli Fr. 25'000.- à la réalisation
Die Märchenkönigin (FD) Gen. point de vue A. Lüdin / B. Zürcher Fr. 40'000.- à la réalisation
Herbert Matter (FD) Pixiu Films GmbH Reto Caduff Fr. 20'000.- à la réalisation
Normal (FD) HesseGreutert AG Bernard Weber Fr. 30'000.- à la réalisation
Isa Hesse - Das grosse Spiel Film (FD) Reck Filmproduktion Anka Schmid Fr. 40'000.- à la réalisation
Un concittadino imbarazzante (FD) media projects sagl. Michele Andreoli Fr. 10'000.- à la réalisation
Familientreffen - Marthaler (FD) Freihändler Filmprod. Sarah Derendinger Fr. 40'000.- à la réalisation
Hunkeler und der Fall Livius (FF) Snakefilm GmbH Stefan Jäger Fr. 20'000.- au développement de projet et Fr. 200'000.- à la réalisation
Voler avec le soleil (FD) Freestudios SA F. Tran / L. Charlet Fr. 20’000.- à la réalisation
La vierge trahit (FD) Amka Films SA Elvira Dones Fr. 40’000.- à la réalisation
Der Geysir (FD) Dschoint Ventschr AG Alexander J. Seiler Fr. 30'000.- à la réalisation
Déchaînées (FF) Rita Productions Sàrl Raymond Vouillamoz Fr. 140'000.- à la réalisation
Weiss (FD) Balzli & Fahrer D. Fahrer / L. Röösli Fr. 30'000.- à la réalisation
Blé en fête (FD) CAB Productions Kamal Musale Fr. 20'000.- à la réalisation
Salecina (FD) Videoladen AG Reto Padrutt Fr. 40'000.- à la réalisation
Hundeleben (FF) Triluna Film AG Mike Eschmann Fr. 100'000.- à la réalisation
La palma (FD) R-Film GmbH Frank Garbely Fr. 40'000.- à la réalisation
Frühling im Herbst (FF) Zodiac Filmproduktion Petra Volpe Fr. 140'000.- à la réalisation
Das Unglück von Überlingen (FF) C-Films AG Till Endemann Fr. 180'000.- à la réalisation
Les caprices de Marianne (FF) Point Prod’ S.A. Elena Hazanov Fr. 140'000.- à la réalisation
I custodi di Kozluk (FD) Ventura Film AG Zijad Ibrahimovic Fr. 40'000.- à la réalisation
Wenn der Herrgott ruft (FD) prêt-à-tourner GmbH Nathalie Oestreicher Fr. 30'000.- à la réalisation
El Suizo (FD) Point Prod’ S.A. Raymond Vouillamoz Fr. 30'000.- à la réalisation
Impunity (FD) Intermezzo Film J.J. Lozano/H. Morris Fr. 40'000.- à la réalisation
Blumenzimmer (FF) Dschoint Ventschr AG Sarah Derendinger Fr. 30'000.- à la réalisation

6. Remboursements

Durant l’exercice, des remboursements de prêts nous sont parvenus pour un montant de Fr. 56’000. La société productrice du téléfilm « Les mamies ne font pas dans la dentelle », qui avait bénéficié de notre soutien, a remboursé intégralement le prêt obtenu. Les remboursements peuvent être investis totalement dans de nouveaux projets.

7. Administration

Les charges d’exploitation se situent dans le même ordre de grandeur que l’an passé. Il n’y a eu aucune évolution dans le litige avec l’Administration fédérale des contributions qui refuse de nous restituer les déductions de l’impôt préalable que nous revendiquons. L’affaire est toujours pendante auprès du Tribunal administratif fédéral.

Afin de désamorcer ce conflit à l’avenir, le Fonds de production télévisuelle S.A.R.L. a entrepris une modification statutaire, renforçant son statut d’institution d’utilité publique au sens de la loi sur la TVA. De manière indirecte, il signale ainsi clairement que les prêts sont des aides unilatérales qui ne s’associent d’aucune manière à un échange de prestations. De ce fait, les prêts ne peuvent plus être qualifiés de chiffres d’affaires soumis à la TVA à partir de 2009.

Berne, le 27 mars 2009
Fonds de production télévisuelle S.A.R.L.
sig. Willi Egloff, directeur