Teleproduktions-Fonds GmbH
Fonds de production télévisuelle S.à.r.l.

1. Généralités

Durant l’année sous revue, le nombre de requêtes a été identique à celui de l’année précédente. Voilà qui révèle une certaine constance dans l’activité de la production télévisée indépendante. Etant donné que Swissperform en particulier a nettement augmenté ses contributions, le Fonds de production télévisuelle S.A.R.L. est désormais en mesure de soutenir une grande partie des projets soumis.

Des modifications substantielles se dessinent dans le domaine de la production de téléfilms. En Suisse romande, plus aucune requête n’a été déposée pour des contributions à des téléfilms. En revanche, nous avons reçu deux demandes pour des aides à la réalisation de séries de fiction. De son côté, la télévision suisse alémanique aimerait réduire le nombre de téléfilms et reprendre sa participation à la série policière « Tatort » par le biais de deux productions propres. Eu égard à l’implication croissante d’acteurs suisses dans les séries francophones, l’assemblée des associés a approuvé sur le fond l’octroi de contributions à des séries. Concernant les films « Tatort », aucune décision n’a été prise pour l’instant.

2. Organes

L’assemblée des associés s’est réunie cinq fois au cours de l’exercice. Elle se composait des personnes suivantes :

• Représentants de la Fondation culturelle pour l'audiovisuel:
• Willi Egloff, Berne
• Patrice Gilly, Zurich
• Hans Läubli, Affoltern a.A.
• Ruedi Santschi, Zurich
• Représentante de la Fondation culturelle de Suissimage:
• Josy Meier, Zurich (jusqu’en mai 2009), Carola Stern (depuis juin 2009)
• Représentants de la SSA:
• Pierre-Henri Dumont, Lausanne
• Frédéric Gonseth, La Croix-sur-Lutry (jusqu’en mai 2009) , Pierre-André Thiébaud (depuis juin 2009).

En sa qualité de représentant de la commission de sélection, Yves Raeber a également assisté aux assemblées avec voix consultative.

3. Moyens financiers

Durant l’année sous revue, le Fonds de production télévisuelle a reçu des trois organisations responsables des contributions s’élevant en tout à Fr. 2'180'000, soit Fr. 1'500'000 de la Fondation culturelle pour l’audiovisuel en Suisse (Swissperform), Fr. 600'000 de la Fondation culturelle de Suissimage et Fr. 80'000 de la Société Suisse des Auteurs. Compte tenu du remboursement de prêts et du produit des intérêts, ce sont en tout quelque 2.2 millions de francs qui étaient par conséquent à la disposition du Fonds.

Les deux commissions de sélection ont décidé d’octroyer des prêts pour un montant total de Fr. 1'855’000. Les montants à disposition n’ont donc pas été totalement épuisés. Les fonds qui n’ont pas été attribués durant l’exercice sont reportés à l’année suivante et sont à disposition sans restriction pour de futurs prêts.

4. Demandes individuelles

En 2009, le Fonds de production télévisuelle a reçu en tout quarante demandes, dont deux concernaient le développement de projet et trente-huit la réalisation.

C’est toujours Constantin Wulff, auteur, producteur de films et ancien directeur du festival autrichien « Diagonale », qui a œuvré en tant qu’expert durant l’exercice. La commission de sélection pour la Suisse romande se composait de Jean-Marc Froehle (jusqu’en mai 2009, puis en qualité de membre suppléant), Frédéric Gonseth, Frank Semelet et Pierre-André Thiébaud (à partir de juin 2009), celle pour la Suisse alémanique de Gitta Gsell, Yves Raeber et Rolf Schmid.

Trente des quarante demandes ont été accueillies favorablement et dix ont été refusées. Voici le détail des prêts qui ont été consentis :

5. Administration

Les charges d’exploitation se situent dans le même ordre de grandeur que l’an passé. Le produit des intérêts est nettement en recul par rapport à l’année précédente étant donné qu’il n’est pratiquement plus possible, à l’heure actuelle, de trouver des placements à court terme qui rapportent des intérêts.

Dans le litige nous opposant à l’Administration fédérale des contributions suite à son refus de nous restituer les déductions de l’impôt préalable que nous revendiquons, une étape a été franchie en ce sens que le Tribunal administratif fédéral a admis notre recours. L’affaire a été renvoyée à l’instance précédente pour de plus amples mises au point et pour une nouvelle décision. Voilà qui, certes, ne met pas encore un terme au litige, mais le fait nettement évoluer en notre faveur.

Berne, le 12 mars 2010
Fonds de production télévisuelle S.A.R.L.
sig. Willi Egloff, directeur